Qui est responsable du traitement ?
Alyséa Services, SAS dont le siège est à Grasse (06130), RCS Grasse 910 673 029, représentée par sa présidente. Contact pour toute question relative à vos données : contact@alyseaservices.fr.
Cette page présente les informations relatives au traitement des données personnelles collectées lors de votre navigation et de vos échanges avec Alyséa Services.
Alyséa Services, SAS dont le siège est à Grasse (06130), RCS Grasse 910 673 029, représentée par sa présidente. Contact pour toute question relative à vos données : contact@alyseaservices.fr.
Selon votre demande : identité, coordonnées, adresse d’intervention, informations sur la prestation souhaitée (tâches, horaires, composition du foyer), données de facturation et, pour l’avance immédiate, les informations demandées par l’Urssaf. Pour certains accompagnements, des informations sur l’autonomie de la personne peuvent être nécessaires : elles sont limitées à ce qui est utile à l’organisation de l’intervention. Ces informations, qui peuvent relever des données de santé, ne sont recueillies qu’avec l’accord de la personne concernée ou de son représentant et ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer le contrat, le planning et le suivi des prestations | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Facturation, comptabilité et attestations fiscales | Obligation légale | 10 ans |
| Avance immédiate du crédit d’impôt avec l’Urssaf | Exécution du contrat et obligation légale | Durée du service, puis selon les obligations légales |
| Envoi d’informations et de newsletters | Consentement ou intérêt légitime pour les clients | 3 ans après le dernier contact |
| Candidatures et recrutement | Mesures précontractuelles | 2 ans après le dernier contact |
| Mesure d’audience et publicité, si les outils sont activés | Consentement | Votre choix est conservé six mois. Les durées propres aux outils sont précisées lors de leur activation. |
Ces durées suivent les recommandations de la CNIL.
Le personnel habilité d’Alyséa Services, l’intervenant pour les seules informations nécessaires à sa mission, l’Urssaf pour l’avance immédiate et les organismes financeurs lorsque vous le demandez, ainsi que nos prestataires techniques (hébergement, logiciel de gestion, envoi d’e-mails), tenus à la confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues.
Si l’un de ces prestataires traite des données en dehors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@alyseaservices.fr en précisant votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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Dernière mise à jour : 11 novembre 2026