PAJE : le complément de mode de garde pour la garde à domicile
Lorsque vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans à domicile par une entreprise de services à la personne comme Alyséa Services, la Caf peut vous verser le complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Voici comment il fonctionne.
Le montant dépend de votre situation. L’agence vous indique les modalités de prise en charge applicables à la garde.
Qui est concerné ?
- Votre enfant a moins de 6 ans.
- Sa garde à domicile est assurée par une entreprise ou une association de services à la personne.
- Le droit et le montant dépendent de vos ressources et de votre situation familiale : c’est la Caf (ou la MSA) qui décide.
Comment est calculé le montant ?
- Le montant dépend notamment de vos ressources, de votre situation familiale, de l’âge de l’enfant et du coût de la garde.
- La Caf ou la MSA détermine vos droits selon les règles applicables à la garde par une structure.
- Consultez le simulateur officiel pour connaître le montant correspondant à votre situation.
- Le CMG est versé par la Caf à votre famille.
CMG et crédit d’impôt
- Le CMG et le crédit d’impôt sont deux dispositifs distincts.
- Le crédit d’impôt de 50 % est calculé sur la dépense qui reste à votre charge après déduction du CMG, dans les limites légales.
Comment en bénéficier ?
- 1
Simulez vos droits
Sur caf.fr, avec vos ressources et le nombre d’heures envisagé.
- 2
Recevez votre devis
Alyséa Services établit un devis selon les horaires de garde.
- 3
Faites la demande à la Caf
Avec le formulaire prévu pour la garde par une structure.
- 4
Transmettez les justificatifs
Alyséa Services vous remet chaque mois les éléments demandés par la Caf.
CMG et avance immédiate Le CMG et l’avance immédiate du crédit d’impôt sont deux dispositifs distincts. La garde d’enfants de moins de 6 ans n’est actuellement pas couverte par l’avance immédiate. Le crédit d’impôt éventuel se calcule sur les dépenses éligibles restant à votre charge après les aides, dans les conditions applicables.
Sources : caf.fr, rubrique Complément de libre choix du mode de garde. · Voir aussi les aides de la CAF · Crédit d’impôt
Cette page détaille le complément de libre choix du mode de garde. Pour une vue d’ensemble des aides à la garde d’enfants, consultez la page Aides de la CAF.
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